Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le 13/12/2005 | Broché XVI-665 pages
Doctorat
préface Michel Verpeaux
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption à proprement parler de la nouvelle constitution et suppose la détermination de modalités spécifiques de production du droit formellement constitutionnel, au travers notamment de la désignation du titulaire de la compétence constituante. La seconde dimension, moins étudiée par le droit constitutionnel classique, concerne le sort des actes édictés sous l'empire de l'ordre juridique passé qui font l'objet d'un processus d'intégration dans l'ordre juridique nouveau. Ce processus peut prendre la forme d'une confirmation tacite, expresse, voire d'une réception lorsque leur validité passée est remise en question par le législateur nouveau.
Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle. La première, qu'il est possible de qualifier de négative, est opérée avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie pour le passé comme pour l'avenir en même temps qu'est affirmée la continuité «en droit» de la République. La seconde, positive, est réalisée avec l'ordre juridique de la IIIe République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité, d'une reconstruction normative de portée rétroactive dans laquelle la plupart des actes de Vichy sont réceptionnés et accèdent ainsi à une validité «républicaine» qui leur était à l'origine refusée. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de «républicain» est initiée à Alger le 9 août 1944 par le gouvernement provisoire de la République. Elle est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première norme formellement constitutionnelle de l'ordre juridique nouveau qui permet l'adoption, un an plus tard, d'une constitution définitive. L'adoption de cette loi par référendum le 21 octobre 1945 consacre une véritable révolution avec l'ordre juridique de la IIIe République et avec la conception classique de la souveraineté nationale défendue par la doctrine républicaine dont l'Assemblée consultative provisoire d'Alger puis de Paris se fait la garante. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 doit être ainsi considérée comme la première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques.
