La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France

Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Tome 63

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des derniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001.