Collection(s) : Les manuels pratiques
Paru le 11/07/2023 | Broché 169 pages
Professionnels
avec la collaboration de Camille De Neyer
La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement
2e édition
Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe sur les prestations à vocation esthétique s'imposer et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique. Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.
En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées, notamment :
Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :
Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.
Aurélie Soldai
Avocat au barreau du Brabant wallon
Camille De Neyer
Avocat au barreau du Brabant wallon
