Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 26/04/2013 | Broché 310 pages
Professionnels
La valorisation du patrimoine public
Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l'emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique. Le domaine public n'est plus le seul concerné par cette réflexion, c'est le cas désormais de l'intégralité du patrimoine public, domaines public et privé confondus. Ainsi, les trésors culturels détenus par les patrimoines publics ne sont plus simplement l'objet d'admiration : chacun est prié de rechercher dans quelle mesure ils pourraient également constituer une richesse et mieux encore une recette... Dans la même logique, tous les modes de valorisation sont pris en compte, depuis les classiques mises à disposition ou locations, jusqu'à la cession pure et simple, en passant par les baux spécifiques, par exemple emphytéotique ou à réhabilitation, qui permettent de bénéficier des avantages des deux formules.
Cette évolution place les collectivités face à des problématiques nouvelles, notamment celles de la détermination du « juste prix », de l'utilisation des biens en garantie, des cessions partielles, de la « respiration » du patrimoine public, ou encore des coûts induits par la propriété de certains biens « exceptionnels », plus coûteux que valorisables. Toutes ces questions ne relèvent pas du domaine juridique, tant s'en faut, mais elles affectent souvent les juristes.
Après avoir traité la distinction, lourde d'enjeux, entre domaine public et domaine privé, les auteurs détaillent l'ensemble de la question de la valorisation et de la protection de la valeur du patrimoine public. Ils proposent également des modèles et exemples de documents : contrat de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire, bail emphytéotique administratif (BEA), délibération approuvant la conclusion d'un BEA, etc.
Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).
Sophie Banel est avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert et Associés (pôle de Toulouse).
Isabelle Wursthorn est avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert et Associés (pôle de Paris).
Eve-Line Bernardi est avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert. et Associés (pôle de Bordeaux).
