Collection(s) : Finances publiques
Paru le 11/09/2008 | Broché 431 pages
Professionnels
préface Cyrille David
La vérification de comptabilité en chine à l'épreuve des modèles occidentaux
L'impôt a toujours été une ressource première des Etats. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a tenu une place importante au sein de l'administration de l'Etat. À l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorsque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité apparaît alors comme une confrontation entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les garanties offertes au contribuable.
À l'aune du droit comparé, la vérification de comptabilité peut être appréhendée plus largement comme la définition d'un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les garanties offertes au contribuable, et ce, à chaque phase des opérations de vérification de comptabilité. Chaque système juridique apporte ainsi sa propre réponse, au double souci de respect des droits du contribuable et d'efficacité du contrôle.
La réponse du système juridique chinois tranche singulièrement avec celle des trois pays occidentaux comparés, où la tendance est au renforcement des garanties du contribuable. Dans la mesure où la protection des droits du contribuable lors de la vérification de l'entreprise semble être une des valeurs faisant l'objet d'un consensus international, une réforme des procédures fiscales chinoises s'inspirant des systèmes occidentaux est indispensable.
Haiying Wang-Foucher a effectué ses études juridiques en Chine et y a exercé la profession d'avocat. Elle a poursuivi ses études en France, où après avoir réussi le concours d'entrée au CRFPA, elle a soutenu sa thèse de doctorat à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 24 septembre 2007. Elle a été nommée maître de conférences à l'INTEC du CNAM à compter du 1er septembre 2008.
