Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 444 pages
Poids : 764 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-3173-2
EAN : 9782807931732

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

de

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit immobilier

Paru le | Broché 444 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public.