Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Paru le 13/10/2006 | Broché 57 pages
Le bail en général
Le bail de résidence principale
L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble
Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité.
Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx.
Georges Mahieu(...), notaire à Dour.
Yvette Merchiers, professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université de Gand.
Laurent Sterckx, avocat, secrétaire de la Revue du notariat belge.