Collection(s) : L'esprit du droit
Paru le 13/12/2017 | Broché XIX-326 pages
Professionnels
préface Gilda Nicolau et François Terré
Le chemin, le geste et la parole
De la norme autochtone au droit coutumier kanak
Cet ouvrage traite de façon complète du statut coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie, et expose le passage de la normativité autochtone au droit coutumier kanak, élaboré par des juridictions biculturelles (dites « juridictions coutumières »), à partir de coutume autochtone dite par les assesseurs coutumiers. Ce travail de « marqueterie » juridique s'appuie sur de nombreuses références jurisprudentielles et commentaires pour situer les contextes sociologique et juridique, et est illustré par la présentation de 48 décisions.
L'auteur offre au lecteur le fruit de son expérience de terrain en Nouvelle-Calédonie (2011-2015) : un recueil commenté de décisions marquantes pour comprendre un système novateur entre norme autochtone et système juridique global. Mais cet ouvrage n'est pas qu'un recueil de décisions, il confronte le contenu des décisions « coutumières » avec le contenu de la Charte du peuple kanak (2014) qui rappelle les principes qui structurent la société kanake. La Charte et la jurisprudence coutumière confirment la vitalité d'une culture qui fonde un droit nouveau et unique dans le système juridique français : un droit (coutumier) kanak qui constitue le seul droit civil des personnes de statut coutumier kanak. Il s'agit d'un exemple de pluralisme juridique garanti constitutionnellement, au travers du « statut coutumier kanak », par l'Accord de Nouméa de 1998.
Au-delà de l'ingéniosité d'un système des statuts personnels, revisité pour être mis au service d'un projet de société postcoloniale, cet ouvrage offre un instantané de l'organisation de la société kanake et de son rapport au droit, et des avancées réalisées dans le sens de la reconnaissance de la normativité d'un peuple premier. Il présente tout d'abord la façon dont se construit ce statut personnel, l'organisation et le régime des terres, puis l'organisation familiale avec l'énoncé des devoirs qui incombent aux divers membres de cette société. Enfin, en conclusion, sont évoqués les droits des victimes de statut coutumier dans une société qui valorise les solidarités, sans pour autant sacrifier la réhabilitation sociale de la victime d'infractions pénales.
Régis Lafargue fut docteur en Droit-HDR, diplômé en Sciences Politiques, juge au tribunal de Nouméa (1989-1994) puis conseiller à la cour d'appel de Nouméa (2011-2015). Il fut également conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation (2002-2011), et président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
