Le code civil belge

Le Code civil belge

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l'ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d'application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.