Collection(s) : Les codes RF
Paru le 17/08/2023 | Relié XXXVIII-2389 pages
Professionnels
coordination Françoise Soulé
Le code général des impôts
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er avril 2023.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2023, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
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