mode d'emploi
Quatrième de
couverture
Les questions relatives au comité d'entreprise nourrissent un important contentieux. Cette institution, mise en place obligatoirement dans les entreprises d'au moins 50 salariés, est en effet un lieu d'échange entre salariés et employeurs mais aussi une assemblée où se cristallisent les tensions et jeux de pouvoir.
Le rôle grandissant, ces dernières années, du comité d'entreprise contraint aujourd'hui l'employeur à le consulter dans de nombreux domaines. Ce rendez-vous mensuel n'est plus une simple formalité mais représente un véritable enjeu pour les parties en présence. Connaître ses droits et devoirs est donc une nécessité à la fois pour le chef d'entreprise, qui risque le délit d'entrave, et les membres élus qui doivent participer activement aux débats.
Dans le souci d'apporter une information à la fois accessible à ces deux publics et exhaustive, les auteurs détaillent les règles relatives au fonctionnement, aux moyens et aux attributions des CE.
Véritable aide-mémoire à l'usage de ceux qui ont des responsabilités au sein des comités, tous les cas de figure susceptibles de générer un conflit sont passés en revue. Les textes légaux et décisions des tribunaux sont cités afin de disposer des références précises et d'illustrations concrètes.
Le lecteur bénéficie ainsi à la fois de l'expérience conjuguée des différents auteurs en matière de contentieux ainsi que d'un guide pour mieux appréhender les différentes étapes du déroulement des réunions, le rôle de chacun des intervenants ainsi que la vocation et l'organisation de l'institution.
Biographie
David Calvayrac, Marylin Favier, Frédéric Leclercq et Hugues Pelissier sont avocats spécialisés en droit social au cabinet Fromont - briens et associes.
