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Paru le 01/02/2017 | Broché 333 pages
Professionnels
Le conseil constitutionnel, juge électoral
La Ve République a innové en confiant au Conseil constitutionnel le rôle de juger des élections législatives et présidentielles, des référendums, ainsi que, par ailleurs, celui de juge des incompatibilités parlementaires. Ses pouvoirs sont parfois consultatifs, lorsqu'il « veille à la régularité » de l'élection présidentielle et des référendums, parfois ceux du juge de la constitutionnalité de la loi électorale, en particulier des lois organiques, mais aussi et surtout ceux d'un juge de l'élection « en cas de contestation » par l'électeur ou l'adversaire. Plus de 3 200 décisions ont été rendues à ce titre depuis 1958, essentiellement s'agissant des élections de députés.
Ce contentieux, très dense après chaque élection générale, n'échappe pas à la polémique. Il obéit pourtant à des règles simples et précises. La jurisprudence paraît parfois constructive, notamment pour donner corps à des notions légales volontairement larges, comme celle de dépenses de campagne, ou pour dégager des principes essentiels, comme celui de dignité du scrutin. Mais, comme ces principes, les décisions visent fondamentalement à assurer la sincérité des résultats. Il peut paraître étonnant que l'annulation d'une élection ne soit pas nécessairement due à un comportement du vainqueur, ou que des irrégularités ne soient pas sanctionnées, en fonction de l'écart des voix. Cela s'explique par la logique finaliste du contentieux électoral, logique que suit le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État, qui consiste à s'assurer de la validité des résultats et du respect de la volonté des électeurs. En vérifiant les inéligibilités, le déroulement des campagnes, l'égalité entre les candidats, les conditions de financement des campagnes ou la sincérité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
Alors que 2017 est une année électorale cruciale, la mise à jour de cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui de la citoyenneté.
Jean-Pierre Camby est docteur en droit et professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin
