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Paru le 12/08/2009 | Broché VII-294 pages
Professionnels
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2500), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
À jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
Jean-Pierre Camby
Docteur en droit, conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
