Le Conseil constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 160 pages
Poids : 169 g
Dimensions : 12cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7076-1718-7
EAN : 9782707617187

Le Conseil constitutionnel

de ,

chez Montchrestien

Collection(s) : Clefs

Paru le | Broché 160 pages

Etudiants LMD

Poche
15.20 Indisponible

Quatrième de couverture

Le Conseil constitutionnel

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.

Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Biographie

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II.

Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université de Paris I.

Du même auteur : Pierre Avril


Du même auteur : Jean Gicquel