Le Conseil constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 213 pages
Poids : 146 g
Dimensions : 12cm X 18cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-22715-0
EAN : 9782247227150

Le Conseil constitutionnel

de

chez Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Paru le | Broché 213 pages

Licence

Poche
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Quatrième de couverture

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire.