Le Conseil constitutionnel
Collection(s) :
Connaissance du droit
Paru le
19/10/2023 |
Broché 213 pages
Licence
Poche
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Quatrième de
couverture
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire.