Collection(s) : Transparences
Paru le 01/07/2002 | Broché 143 pages
Tout public
Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail.
Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ? ...
Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.
