Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 21cm X 27cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-009712-5
EAN : 9782110097125

Le juge administratif et les recours

chez La Documentation française

Serie : Le contentieux administratif. Vol 1

Collection(s) : Documents d'études

Paru le | Broché 80 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.