Le juge administratif et les recours
Serie :
Le contentieux administratif. Vol 1
Collection(s) :
Documents d'études
Paru le
26/03/2014 |
Broché 80 pages
Professionnels
5.10 €
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Quatrième de
couverture
Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.