Le contentieux administratif en QCM

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 139 pages
Poids : 189 g
Dimensions : 15cm X 19cm
Date de parution :
EAN : 9782729826888

Le contentieux administratif en QCM

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chez Ellipses

Collection(s) : Le droit en QCM

Paru le | Broché 139 pages

Licence

9.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Le Droit et QCM

¤ Une collection pour s'auto-évaluer et réviser defaçon rapide et opérationnelle le contenu des cours.

¤ Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Le contentieux administratif en QCM

  • Historique et sources
  • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
  • La classification des recours
  • Le régime de recevabilité des recours
  • Les caractères de la procédure administrative contentieuse
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le jugement et son exécution
  • Les voies de recours
  • Les procédures d'urgence
  • Licence 3 et Master 1 Droit et AES
  • Instituts d'études politiques
  • Concours administratifs

Du même auteur : Olivier Guillaumont