Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/03/2011 | Broché 67 pages
Professionnels
Fut un temps où le contractuel était une «exception exceptionnelle» dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé. Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé. Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique. Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.
Agnès Boissout est avocat à la cour et docteur en droit privé. Elle est associée du cabinet d'avocats Légitima à Lyon, où elle dirige le pôle droit privé des affaires. Elle gère au sein du cabinet les consultations et les contentieux devant le juge judiciaire, notamment le contentieux des contractuels.
