Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/10/2007 | Broché 70 pages
Tout public
Le contentieux des marchés de mobilier urbain
La physionomie des contrats de mobilier urbain a bien changé, et les collectivités territoriales ont du mal à faire face à ce changement.
Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence, du Conseil d'État et les rapports de gestion des chambres régionales des comptes ont changé la donne. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière.
Une fois le contrat qualifié, la collectivité se doit de respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière.
Deux phénomènes sont très souvent identifiés : soit le marché est économiquement intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas les soumissionnaires, et le marché revient infructueux.
Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.
Walter Salamand est avocat associé au cabinet Legitima, cabinet spécialisé dans le droit public des affaires. Chargé d'enseignements, il enseigne notamment les montages contractuels adaptés aux contrats de mobilier urbain pour l'institut de formation de l'École nationale des Ponts et Chaussées. Il assiste régulièrement les collectivités dans la rédaction des pièces contractuelles des marchés publics de mobilier urbain.
