Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/09/2010 | Broché 100 pages
Professionnels
Le contentieux des marchés publics
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics.
Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties.
Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux.
Le lecteur pourra analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en oeuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine.
L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et/ou de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes.
Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il a exercé en qualité « d'AMO » sur de nombreux chantiers publics avant de devenir avocat au barreau de Lyon. Il enseigne le droit de la construction publique à l'Insa de Lyon et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.
