Le contentieux du droit de la sécurité sociale

Quatrième de couverture

Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :

• les notions de «demande» et de «préalable administratif»,
• le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,
• le déroulement de l'instance,
• le rôle de l'auditorat,
• les pouvoirs du juge,
• la question de l'emploi des langues,
• la péremption du jugement par défaut,
• les voies de recours...

Autant de sujets qui rythment la vie d'une «affaire» présentée devant les juridictions sociales.

Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.

Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.

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