Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 19/06/2018 | Broché 48 pages
Professionnels
préface du Dominique Rousseau et Abdellah Saaf | présentation du Pascal Chaigneau
Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
Les élections sont le fondement de la démocratie représentative moderne. Elles confèrent au contentieux électoral qui en découle une garantie juridictionnelle et politique incontestable pour la légitimation de la représentation. Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. Doté d'un important pouvoir discrétionnaire d'appréciation, il se voit ainsi assigner la lourde mission de garantir l'expression libre et inaltérée du suffrage. Il devient, de facto, un juge aussi bien de la sincérité du scrutin que de sa régularité, enjeu fondamental de la légitimité démocratique.
S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales s'étalant de 1994 à 2011 et couvrant ainsi les législatures de 1993, 1997, 2002, 2007, 2011.
Il s'est intéressé à un examen minutieux du contentieux électoral, qu'il s'agisse des actes préliminaires à l'élection ou de ses actes constitutifs stricto sensu. Il a scruté et évalué, les techniques et les limites utilisées par le juge et enfin les moyens appropriés pour renforcer la politique de contrôle des élections parlementaires.
« Squattant » une terre encore en friche, l'auteur est parvenu à restituer ce contentieux délicat dans son contexte sociohistorique et à tracer les voies possibles d'une évolution jurisprudentielle favorable à l'édification de l'État de droit en tant qu'ultime aspiration de toute société moderne.
Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un diplôme d'ingénieur d'État, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Études internationales et diplomatiques et d'un Master I en Économie des territoires. Il est professeur de droit constitutionnel et a été chargé des études au sein du Conseil constitutionnel marocain.
Expert du contentieux électoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a participé aux missions d'information et de contacts lors des élections présidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des législatives de la Guinée Conakry 2013.
