Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Paru le 26/05/2020 | Broché 560 pages
Professionnels
avec la collaboration de Samba Thiam et Isabel Falconer
La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale.
Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement.
Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l'occasion des transferts.
Le contentieux s'est également développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué progressivement à la création d'une véritable lex sportiva.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les modèles d'actes et leurs formalités ? Quelles sont les principales jurisprudences ?
Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des réformes du TAS et du RSTJ du 1er mars 2020.
Maître Moustapha Kamara est docteur en droit privé de l'université de Reims Champagne-Ardenne (France) sur le sujet « Les opérations de transfert des footballeurs professionnels » depuis 2006. Il est avocat du sport au barreau de Marseille et titulaire d'un MBA. Auteur et coauteur de nombreux ouvrages en droit du sport, Moustapha Kamara a été lauréat du Grand prix de l'UCPF en France pour l'année 2008 dans la catégorie meilleure contribution universitaire pour son livre sur les transferts de joueurs. Il dispense également des cours en droit du sport à l'université et dans les instituts privés en France et à l'étranger.
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Jean-Baptiste Bertrand est auteur d'une thèse soutenue en 2017 à l'université Paris-Saclay sur le thème « Les transferts de joueurs professionnels ». Anciennement directeur pédagogique de l'École des agents de joueurs de football de Paris, il suit actuellement une formation à la Haute École des avocats conseils.
Samba Thiam prépare actuellement une thèse de doctorat en droit sur le transfert des joueurs mineurs à l'université d'Aix-Marseille.
Isabel Falconer est Senior Group Leader et juriste senior au département du statut du joueur de la FIFA depuis 2009.
