Le Contentieux judiciaire de l'administration

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 523 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782701310459

Le Contentieux judiciaire de l'administration

de

chez Berger-Levrault

Collection(s) : L'Administration nouvelle

Paru le | Broché 350 pages

53.36 Indisponible

Quatrième de couverture

Détermine, de façon concrète et précise, l'étendue et le contenu du contentieux judiciaire de l'action administrative : rappel des sources soit jurisprudentielles (droits fondamentaux des individus, droit de propriété), soit législatives (contentieux fiscal, état des personnes, régime particulier de responsabilité publique...).