Collection(s) : Concurrences
Paru le 21/01/2014 | Broché 976 pages
Professionnels
préface de Martine Behar-Touchais | avant-propos de Guy Canivet
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles
L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.
Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d'ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en la matière. Il est animé par une double quête d'efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).
Le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s'avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d'élaborer un régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire, complété par un régime particulier à chacun d'eux.
Rafael Amaro est Docteur en droit privé et Maître de conférences à l'Université Paris V Descartes (Sorbonne Paris Cité).
La thèse de Rafaël Amaro a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences ainsi que le prix de thèse 2013 de l'École doctorale de sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université Paris Descartes.
