Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 03/10/2005 | Broché 114 pages
Professionnels
avec la collaboration de Catherine Smits
Les dossiers du journal des tribunaux
Dix années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale.
Dans l'intervalle cette loi a été modifiée à trois reprises, a donné lieu à de nombreuses décisions judiciaires et a fait l'objet de divers commentaires autorisés.
Le moment est donc venu de rééditer la partie du « Dossier du Journal des Tribunaux » n° 8 consacrée à l'agence commerciale pour tenir compte des évolutions de la matière.
La présente édition met à la disposition de ceux qui doivent rédiger, apprécier ou appliquer une convention d'agence commerciale, une synthèse claire, précise et complète de l'état actuel du droit belge de la matière.
La dimension internationale et surtout européenne de cette matière trouve évidemment sa place dans cette synthèse, car aujourd'hui le droit national s'inscrit étroitement dans ce cadre.
C'est pourquoi, bien que synthétique, l'ouvrage se veut complet.
