Collection(s) : Droit des affaires
Paru le 02/11/2004 | Broché 283 pages
Professionnels
Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage.
Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances.
L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de « violation de l'obligation », sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts, sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un défaut juridique.
Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer une longévité accrue.
Michel Pédamon, agrégé des Facultés de droit, est Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Docteur honoris causa de la Faculté de droit de l'Université de Munich.
