Collection(s) : Droit et économie
Paru le 28/04/2016 | Broché 518 pages
Professionnels
préface de Jochen Bauerreis, avant-propos de Jean-Jacques Forrer
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien, À travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l'application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Roberta Ribeiro Oertel est avocate au Barreau de São Paulo (Brésil) et de Porto (Portugal), membre d'Alphalex-Avocats GEIE, Docteur en droit international de l'Université de Strasbourg et de São Paulo, Maître d'enseignement à l'École des avocats du Barreau de Paris, au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques au Luxembourg et Professeur invité au Centro de Estudos Universitários (CEU-IICS), São Paulo.
Cet ouvrage est publié avec le soutien d'Alphalex-Avocats GEIE.
