Collection(s) : Les codes RF
Paru le 02/03/2023 | Broché 789 pages
Professionnels
réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin
Le Contrôle fiscal
Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Jean-Pierre Casimir
Professeur Émérite de l'Université de Bourgogne Directeur scientifique de la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire
Olivier Lemaire
Président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
