Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/11/2003 | Broché 126 pages
Public motivé
Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque «usager des services fiscaux» d'aborder sereinement cette «procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt». Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation qui au moment du contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des décisions de redressement.
Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire, transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales, fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.
Eric Péchillon est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes 1. Il y enseigne notamment les finances publiques et la fiscalité
