Collection(s) : Litec professionnels
Paru le 17/04/2009 | Broché 138 pages
Professionnels
avec avec le concours des avocats participant à la commission Protection sociale du cabinet Capstan Avocats
Avec plus de 100 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et d'abord ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Facteur d'insécurité juridique, le «redressement URSSAF», voire le contentieux du même nom, en cas de contestation de la part du cotisant, sont difficilement supportables pour ceux et celles qui ont en charge la conduite d'une activité professionnelle indépendante.
Conséquence logique du système déclaratif français, le contrôle des cotisations de sécurité sociale obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties en faveur des droits du cotisant en même temps qu'en direction des droits de la défense.
Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de leur intervention.
Présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles confrontés à un contrôle URSSAF.
Cet ouvrage a été rédigé par un collectif d'auteurs composé, outre Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier, des avocats Jean-Michel Ageron, Luc Bachelot, Philippe Bodin, Jérôme Cochet, Virginie Garcia, Anne-Claude Jacques, Emmanuelle Jonzo, Stéphane Leplaideur, Bruno Platel, Yves Tallendier et Romain Thiesset, appartenant tous à la Commission «Protection sociale» du cabinet Capstan avocats.
