Collection(s) : Liaisons sociales
Paru le 04/09/2008 | Broché 135 pages
Professionnels
Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne
De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF. La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises.
Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
L'auteur propose également une présentation des intervenants, une définition des notions importantes, les principaux textes applicables, des modèles de documents.
Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.
André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés. Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.
