Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 154 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782717840681

Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

chez Economica

Collection(s) : Etudes juridiques

Paru le | Broché 154 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Biographie

• Pascal Ancel. Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID • Christiane Beroujon. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, ancien maître de conférences à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne) • Gérard Blanc, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, CERCRID • Loïc Cadiet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) • Jean-Marie Coulon, Premier Président de la Cour d'appel de Paris • Jean Hauser, Professeur à l'Université Bordeaux IV • Charles Jarrosson, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) • Antoine Jeammaud, Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2, ancien directeur du CERCRID • Sylvain Lopez, Président du Tribunal administratif de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne) • Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne • Gilles Paisant, Professeur à l'Université de Savoie, Doyen honoraire à la Faculté de Droit et d'Economie, Directeur du Centre de Droit de la Consommation et des Obligations • Marie-Claire Rivier, Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID • Evelyne Serverin, Directeur de recherche CNRS, IDHE-ENS.