Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Paru le 25/04/2006 | Broché 151 pages
Professionnels
préface Frédéric Debouche
Lors du congrès organisé en décembre 2004, l'Association des Licenciés en Notariat a décidé de réfléchir sur l'une des évolutions majeures de notre société : la cohabitation légale. Cet ouvrage est le fruit de cette matinée d'étude, après une remise à jour des textes au 1er janvier 2006.
Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat de vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi.
Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté, le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pure et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de société d'acquêts.
Côté fiscal, les auteurs offrent un tableau des évolutions concernant les différences de traitement entre couples mariés et non mariés en matière de fiscalité directe, une étude approfondie des conséquences du choix de vie commune sur le recouvrement des impôts directs, ainsi qu'une cartographie détaillée des droits de succession et des droits de donation dans les différentes régions.
En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est essentiellement pratique et définitivement tourné vers l'avenir.
