Le Défenseur des droits et le juge

Droits et Débats N° 48

En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l'office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d'autres modes de garantie des droits existent. C'est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.

Le colloque du 7 février 2025 réunit les principaux acteurs de la justice, notamment le Conseil d'État et la Cour de cassation, pour penser ensemble leur complémentarité entre le rôle joué par le Défenseur des droits et la mission que remplissent ces juridictions. La première table ronde traite de l'insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel. D'où vient-il ? Qu'est-ce qui a présidé à sa conception ? Pour enfin découvrir ce qu'il est et ce qu'il fait ; quel est son rôle et quels sont les pouvoirs étendus mais non contraignants dont il dispose ? La deuxième table ronde analyse le coeur des relations entre le Défenseur des droits et les juridictions civiles, pénales et administratives à travers les observations en justice écrites ou orales que celui-ci peut leur présenter. Qu'est-ce qu'une observation ? Dans quel cas existe-t-elle ? Quel statut procédural le Défenseur des droits a-t-il lorsqu'il la formule ? Et quel impact ou influence a-t-elle dans la décision du juge ? Enfin, la troisième et dernière table ronde étudie les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires à travers l'enjeu des enquêtes. Qu'est-ce qu'une enquête selon qu'il s'agit du volet pénal ou civil ? Quelle utilité a-t-elle lorsque les dossiers créent des précédents ou dépassent les cas particuliers ? Et comment s'articule-t-elle avec une enquête judiciaire ?

Cet ouvrage présente les mécanismes d'intervention du Défenseur des droits devant la justice en soutien aux droits et libertés parfois insuffisamment confortés par les politiques publiques, et offre de nombreux exemples à tous ceux qui auraient besoin de connaître cette institution et de son soutien.