Le délit de banqueroute
contribution à un droit pénal des procédures collectives
Collection(s) :
Bibliothèque de droit de l'entreprise
Paru le
04/04/1996 |
Broché 633 pages
Professionnels
53.36 €
Indisponible
préface Michel Cabrillac
Quatrième de
couverture
S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis, met en évidence la recherche de l'infraction aux moments du déclenchement et de la conduite de la poursuite pénale.
