Collection(s) : Précis fiscal
Paru le 23/05/2013 | Broché XVI-306 pages
Professionnels
préface de Jean-Luc Pierre
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
À jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.
Philippe Rebattet dirige le département Patrimoine, Entreprise et International d'un office notarial à Lyon.
Il est chargé d'enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III.
Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, d'un DES de Droit des affaires et du Certificat de spécialisation en droit des sociétés.
