Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/12/2011 | Broché 267 pages
Professionnels
préface Claudy Lebreton
Le département dans la réforme territoriale
Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence, le département est confronté aujourd'hui à de nouveaux défis, en particulier à la suite de la réforme fiscale de fin 2009 et de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Les années qui viennent seront décisives pour son avenir !
Rédigé par deux spécialistes, praticiens du droit public et de la gestion des collectivités territoriales ayant une fine connaissance du département, cet ouvrage offre un regard complet et détaillé sur cette institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, financement, relations avec l'État, la région, la commune et l'intercommunalité. Il s'inscrit dans le contexte actuel, avec une mise en perspective liée aux effets de la réforme territoriale de 2010.
Au-delà, les auteurs commentent la place du département au sein de la République française, mais aussi de l'Europe.
Ils apportent enfin quelques propositions de modernisation et contribuent à nourrir la réflexion sur l'organisation de l'administration locale et de l'action politique, gage de l'amélioration de la vie de nos concitoyens.
Christian Boucherie est administrateur territorial hors classe. Ancien élève de l'IRA de Lyon, il est également titulaire d'un DESS de droit et gestion des collectivités locales. Après quelques années passées dans l'administration de l'Etat, il a rejoint le conseil général des Bouches-du-Rhône en 1982 au sein duquel il a exercé la responsabilité des finances et du patrimoine. Pendant plus de dix ans, il a occupé les fonctions de directeur général des services de la communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence. Il est aujourd'hui conseiller spécial auprès du président de cette communauté d'agglomération. Il est chargé de cours à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence (Institut de management public et de gouvernance territoriale et Institut Boulouis).
Eugène Minot est titulaire d'un doctorat d'État en droit public, de deux DEA de droit des collectivités territoriales et de droit international et européen et d'un diplôme d'université d'un institut de droit des affaires. Ancien administrateur territorial hors classe, directeur général honoraire des services du département des Bouches-du-Rhône et ancien avocat spécialisé en droit public, il est le fondateur de l'Association des hauts fonctionnaires des départements. Il a publié plusieurs ouvrages de droit public. Il est chevalier de la Légion d'Honneur, officier des Palmes académiques, Croix de guerre 1939-1945 et médaille d'or des collectivités territoriales.
