Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/01/2009 | Broché 79 pages
Public motivé
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, «MAPA».
Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le «PPP», qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public.
Ces trois contrats ont en commun une complexité qui les rend accessibles aux seuls maîtres d'ouvrages avertis et structurés.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
