Collection(s) : Justice internationale
Paru le 19/08/2019 | Broché 527 pages
Public motivé
préface d'Alain Pellet
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria
Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un État alors qu'un autre État l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
Universitaire au département de droit international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)-Université de Yaoundé II, Kourra Félicité Owona Mfegue est docteur en droit public, chercheur associé au CEDIN (Centre de droit international de l'université Paris X-Nanterre). Avocate au Barreau de Paris et arbitre à la Chambre de conciliation et d'arbitrage du Comité international Olympique au Cameroun, forte d'une expertise (électorale) internationale (Mission des Nations unies en Nouvelle-Calédonie en 2018, Mission d'Observation électorale des Nations unies au Burundi en 2015, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Arusha, Tanzanie en 2009, PNUD Somalie en 2012,Union africaine), l'auteure se passionne pour les questions reliant l'actualité et le droit international.
