Le domaine des collectivités locales
Collection(s) :
Collectivités locales
Paru le
01/01/1990 |
Broché 384 pages
29.88 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Au sommaire : Les Règles communes applicables aux biens des personnes publiques; Le Domaine de la commune; Le Domaine forestier.