Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 30/09/2006 | Broché 186 pages
Professionnels
Le domaine public des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine conséquent qu'il est aujourd'hui important de valoriser.
La domanialité publique a été conçue avec une finalité de protection des biens utiles aux services publics ou à l'usage du public. Mais au regard des exigences de rationalité économique, il devenait urgent que les règles du domaine public évoluent.
Avec la promulgation du nouveau Code de la propriété des personnes publiques, le droit du domaine public connaît de profonds bouleversements. Le code clarifie certaines notions fondamentales, modernise les règles de gestion, en développant notamment les potentialités de valorisation.
Mais il faut reconnaître que ce nouveau code comporte des lacunes (champ d'application limité) et des sources de difficultés futures en raison de certaines imprécisions.
Ce Dossier d'experts présente l'ensemble des règles (nouvelles ou non), tout en essayant d'imaginer les réponses que la juridiction administrative pourra apporter dans les prochaines années.
Christophe Mondou est maître de conférences en droit public depuis 1994 à l'université de Lille-II et membre de l'Institut de recherches en droit public. Il s'est spécialisé en droit des collectivités territoriales. Il enseigne le droit des propriétés publiques aux étudiants, ainsi qu'aux élus et agents territoriaux. Il participe à la préparation des concours d'attachés et d'administrateurs territoriaux.
