Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 18/01/2023 | Broché 232 pages
Professionnels
Le domaine public des collectivités territoriales
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.
Christophe Mondou est maître de conférences en droit public, membre de l'ERDP-CRDP et responsable du master 2 Administration publique parcours Métiers de l'administration territoriale de l'université de Lille. Il enseigne le droit des collectivités territoriales, le droit des finances locales et le droit de la propriété des personnes publiques auprès d'étudiants en master, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Il publie régulièrement dans différentes revues spécialisées en droit public local. Il participe à la préparation des concours de la fonction publique territoriale.
