Collection(s) : Les indispensables
Paru le 01/07/2010 | Broché 271 pages
Professionnels
Le dossier médical du patient
Guide juridique pratique
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissement de santé.
Sous forme de questions/réponses, concises et étayées, l'ouvrage présente les dispositions applicables à l'hôpital public, aux établissements privés (d'intérêt collectif et à but lucratif) et à la médecine libérale, en matière de Dossier du Patient.
Il passe en revue les implications juridiques du Dossier patient (informations contenues, modalités de tenue et de communication, titulaires du droit d'accès, procédures contentieuses, anonymat, assurances...), les interactions avec d'autres dossiers (dossier médical, social, administratif, de soins infirmiers...) et les contraintes liées à sa forme électronique (archivage, hébergement, CNIL).
Véritable instrument de travail, complet, pratique, facile d'utilisation, cet ouvrage est destiné aux établissements publics de santé, aux établissements privés mais également aux praticiens de médecine libérale soucieux de s'informer.
Sanaa Marzoug est magistrat administratif, expert auprès du CNEH. Elle a été directeur des affaires juridiques au CHU de Caen et consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH avant de rejoindre le tribunal administratif de Marseille. Spécialisée en droit hospitalier, elle traite au quotidien, tant dans ses missions juridictionnelles que dans ses activités de formation et d'enseignement, de questions relatives aux droits des patients. Elle est membre du Haut conseil de la santé publique.
Stéphanie Ségui-Saulnier est juriste, titulaire d'un D.E.S.S de droit de la santé. Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, elle réalise des missions d'expertise et de conseil dans tous les domaines du droit hospitalier. Elle assure régulièrement des formations sur les droits des patients et le dossier du patient.
