Le droit administratif des biens en QCM
Collection(s) :
Le droit en QCM
Paru le
03/04/2012 |
Broché 154 pages
Licence
9.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Le Droit en QCM
- Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon
rapide et opérationnelle le contenu des cours.
- Un outil d'entraînement performant pour préparer
concours et examens.
Le droit administratif des biens en QCM
- La définition du domaine public
- La composition et le régime
juridique du domaine public
- La protection du domaine public
- L'utilisation du domaine public
- Le domaine privé
- L'expropriation
et les autres modes
de cession forcée des biens
- La phase administrative
de l'expropriation
- La phase judiciaire
de l'expropriation
- Le travail public
et l'ouvrage public
- L'exécution des travaux publics
- La responsabilité pour dommages
de travaux publics
