Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Paru le 01/12/2010 | Broché 107 pages
Professionnels
traduction et avant-propos de Norbert Foulquier et Guillaume Sacriste
La chose la plus illogique au monde, si l'on continue à envisager la question du point de vue de la souveraineté du peuple, c'est d'admettre que des représentants choisis uniquement pour remplir des fonctions législatives et sans prérogatives spécifiques liées à la révision de la constitution, puissent, à un moment donné, s'organiser en assemblée souveraine, et s'arroger ainsi le monopole de la souveraineté nationale nécessaire pour former une assemblée constituante. La conclusion est qu'en France, nous nous éloignons de plus en plus de l'idée d'une constitution écrite, contenant toute l'organisation politique et constitutionnelle du pays et envisagée comme le résultat du pouvoir constitutionnel. Ce type de conception, traditionnelle en France depuis la Constitution de 1791, n'est en aucune façon réalisé par la soi-disant Constitution de 1875.
En d'autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France ne résultent pas d'un acte de création unique et volontaire de la part du législateur, mais que le législateur s'est seulement borné à établir certaines institutions particulières, et que tout l'ajustement de l'organisme gouvernemental a découlé du développement social organique de la France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du type anglais [...]
La constitution écrite a finalement commencé à céder le pas et par-là, il semble que des germes spontanés d'institutions vivantes se fraient un chemin, nourris par le développement du corps social lui-même, et non par l'interférence plus ou moins opportune du législateur.
Raymond Saleilles
