Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 186 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782907648967

Le droit contentieux de la construction

jurisprudence judiciaire et administrative

de

chez Juris-service

Paru le | Broché 186 pages

Tout public

33.54 Indisponible

Quatrième de couverture

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.