Paru le 25/01/2008 | Broché VII-867 pages
Professionnels
préface Bruno Simma
L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la «guerre contre le terrorisme». Plus spécifiquement, plusieurs auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait par l'émergence de notions comme l'«intervention humanitaire», la «guerre préventive», ou encore par la possibilité de présumer des autorisations du Conseil de sécurité en certaines circonstances exceptionnelles. Notre hypothèse est que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout depuis les années 1990, le régime juridique établi par la Charte reste fondé sur un véritable jus contra bellum, et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures. En ce sens, «le droit contre la guerre», en tant que titre du présent ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression latine bien connue, en même temps qu'il exprime l'esprit d'une règle qui constitue toujours, à n'en pas douter, l'un des fondements du droit international public.
Olivier Corten est professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, et membre du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de cette Université.