Collection(s) : Tiré à part
Paru le 06/05/2015 | Broché 59-47 pages
Public motivé
commentaire par Jean-Michel Bruguière
Volume 12
Jeune ministre de l'Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire, Jean Zay soumet un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur et le contrat d'édition. Il veut moderniser le droit d'auteur issu de la Révolution, et faire de l'auteur un « travailleur intellectuel » que la loi et une gestion collective des droits d'exploitation protégeront.
Alors que les critiques font rage, la guerre est déclarée. Jean Zay, arrêté, sera exécuté par la milice le 20 juin 1944. La loi du 11 mars 1957 et l'actuelle évolution du droit d'auteur ont réalisé et réalisent encore nombre des dispositions qu'il avait entendu promouvoir.
Jean Zay
(1904-1944), avocat au barreau d'Orléans, député radical, fut ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts de 1936 à 1939.
Jean-Michel Bruguière
est professeur à l'Université de Grenoble-Alpes et directeur du CUERPI.
